2017 – 2020

Avis juridique donné à la société Cargill relativement à un contrat de vente et d’achat de coton destiné à l’exportation ; Avis juridique donné à la société SICPA SECURITY SOLUTIONS relativement au Marché de Délégation de service public conformément au Code des Marchés Publics du Tchad ; Avis juridique à la demande de Glencore Energy UK Limited de droit tchadien dans le cadre d’un Avenant modificatif et réitératif à la Convention de prépaiement de droit anglais et en langue anglaise entre Glencore, la Société des Hydrocarbures du Tchad et la République du Tchad.

2015 – 2016

Avis juridique et rédactions de contrats de gage de véhicules automobiles (adossé aux contrats de ventes) et inscription de Sureté, pour le compte de la Société Françaises de Commerce Européen, relativement aux achats sur le Tchad ; – Avis juridique sur le Contrat de Mise à disposition d’un équipement de production et de stockage d’énergie à usage domestique (en zone rurale) entre l’ADER et la société ALTERNAPTROD TCHAD et constitution de la SAS ALTERNAPROD TCHAD ; – Due diligence en partenariat avec le Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL pour le compte du Consortium Total – Neon – SolarCity dans le cadre du Projet de construction d’une centrale photovoltaïque ; – Opinion juridique pour le compte du Ministère des Finances et du Budget relative à la ratification de l’Accord d’Abidjan portant création de AFREXIMBANK et participation au capital par le Tchad ; – Evaluation du Conseil d’Administration de Ecobank Tchad SA ;

2014

Soumission à l’appel d’offre pour la relecture et la refonte du Code Pétrolier du Tchad en groupement avec le Cabinet ASHURT / Londres.

2013

Mars/Avril, due diligence pour le compte de Glencore Energy UK Limited relative au contrat d’achat de pétrole conclu avec la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) auquel est adossé une convention de prépaiement (Prepayment Agreement) en collaboration avec HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP: – Revue des termes et conditions de la Convention de Prépaiement au regard du droit tchadien ; – Revue de la constitution et de la capacité de la SHT à conclure la Convention de prépaiement conformément au droit tchadien ; – Revue de la validité des résolutions du conseil d’administration de la SHT ; – prise des suretés (SECURITY ASSIGNMENT) : – Nantissement de stock, de créance, de compte bancaire, compte séquestre et accomplissement des formalités pour le compte des Agents de Sureté – Mai/Juin, due diligence relatif au prêt de 7millions d’euros accordé par FBN BANK (UK) LIMITED et ORABANK TCHAD (Agent de suretés) à la Société des Produits Pétroliers (SPP) : – – Revue juridique de la prise des suretés : nantissement de créance, de compte bancaire, de stock de carburant et prise d’hypothèques.

2012

Février à Aout, plusieurs avis juridiques émis dans le cadre d’une convention de placement privé d’actions ordinaires pour compte, intervenue entre Griffiths et Canaccord Genuity Corp, Dundee Securities Ltd, GMP Securities L.P, First Energy Capital Corp et Stikeman Elliott LLP. – Aout à septembre, Avis juridique émis pour le compte United Hydrocarbon Corp, sur le Contrat de Partage de Production conclu entre le République du Tchad et United Hydrocarbon Chad. – Octobre avis juridiques demandés par le Cabinet Norton Rose LLP/S.E.C.R, srl (Calgary) sur les nantissements dans le cadre du « contrat de prise d’intérêts » (Cession d’intérêts) entre Griffiths Energy (Chad), PetroChad (Mangara) Limited et Griffiths Energy (DOH) et Glencore International AG (présentation générale du régime applicable au pétrole tchadien, diligences relatives aux actifs et aux contrats, nantissement des actions, cession des droits et bénéfices des contrats, nantissement des comptes bancaires locaux…). – Novembre, divers avis juridiques émis pour le compte de Glencore International AG relatifs aux Contrat de Partage de Production entre les entités de Griffiths et la République du Tchad.

2011

Avis juridique donné au Ministère des Finances et du Budget et délivrance d’une « Attestation de conformité et de Régularité » relatifs à l’ « Emprunt obligataire de 100 milliard FCFA Etat Tchadien 6% net – 2011-2016 » (février 2011) ; – Mars à décembre 2011 émissions de plusieurs avis juridiques (et réponses aux questions de droit tchadien) pour le compte de Griffiths Energy International Inc en collaboration avec le Cabinet Macleod Dixon LLP, sur les Contrats de Partage de Production (Autorisation Exclusives d’Exploration / d’Exploitation d’Hydrocarbures liquides ou gazeux) conclus entre Griffiths Energy (Chad) Ltd, PetroChad (Mangara) Limited et Griffiths Energy (DOH) et la République du Tchad.

De 2009 à 2010

Revue juridique et accomplissement des formalités d’enrégistrement et de prise de suretés relatives à l’emprunt (XAF 9 250 000 000) entre la Société Financière Internationale (SFI) et Millicom-Tchad pour l’expansion et l’amélioration de son réseau de télécommunication (téléphonie mobile) en République du Tchad ; – Revue juridique et accomplissement des formalités relatives au Prêt PROPARCO/ Millicom-Tchad pour le financement de la mise à niveau de l’extension de son réseau GSM en République du Tchad ; – Audit juridique réalisé sur le projet d’acquisition des actions de Zain-Tchad par le groupe Bharti en collaboration avec le cabinet Herbert Smith LLP/Paris (février/Mars 2010); – Rapport d’audit juridique du projet d’acquisition de la SOTEC/SOTEM par la société SOGEA-SATOM (Juillet 2010) ; – Avis juridique sur les conventions de prêt : « Loan Agreement » entre International Finance Corporation (IFC) et Ecobank Tchad et contrat de souscription entre Ecobank Transnational Incorporated, Antlantic Coast regional Fund LLc et Ecobank Tchad SA (octobre 2010) ;

2003

Avis juridique sur le contrat de prêt (USD 32, 008,615), entre la China Development Bank et la société de téléphonie mobile Millicom Tchad SA et accomplissement des formalités d’enregistrement, de prise et d’inscription de suretés ; – Avis juridique, à la demande de la CNPCI (China National Petroleum Company International) sur l’interprétation des clauses de stabilisation du régime fiscal de la Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la CNPCI ; – Avis juridique à la demande de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), sur les aspects fiscaux de l’Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Tchad et l’ASECNA .

De 1999 à 2002

Conseil local des « Finances Parties » (Avocat au cabinet MADANI et DJAIBE) dans le cadre du Projet Pétrole Tchad/Cameroun en collaboration avec les cabinets WHITE&CASE et CLIFFORD CHANCE / Paris. A ce titre : Rédaction et Avis Juridiques sur les Contrats de Gestion, d’Implantation, et de Transport de pétrole brut par Oléoduc Tchad/Cameroun ; Avis Juridique sur les Documents de Sûreté, de Nantissement de compte et d’actions, d’hypothèque, de prêts subordonnés, d’emprunt solidaire et garanties croisées, de cession à titre de garantie… ; Avis juridique sur les aspects fiscaux de la Convention d’Etablissement entre le Consortium (EXXON/ESSO-CHEVRON-PETRONAS) et le Gouvernement tchadien ;